Politiques structurelles : emploi, concurrence, innovation

Introduction aux politiques structurelles

Les politiques structurelles sont des interventions publiques de long terme visant à modifier les structures fondamentales de l'économie. Contrairement aux politiques conjoncturelles qui agissent sur la demande globale, les politiques structurelles agissent sur l'offre et le fonctionnement des marchés. Elles visent à améliorer la compétitivité, la productivité et le potentiel de croissance de l'économie.

Politiques de l'emploi

Les politiques de l'emploi regroupent un ensemble de mesures visant à réduire le chômage et à favoriser la création d'emplois. On distingue généralement deux types de politiques :

1. Politiques actives de l'emploi : Elles visent à améliorer l'employabilité des chômeurs et à faciliter leur retour à l'emploi. Elles incluent des formations professionnelles, des aides à la recherche d'emploi (conseil, CV, lettres de motivation), des stages en entreprise et des mesures d'incitation à l'embauche (exonérations de charges sociales pour les employeurs qui embauchent des chômeurs de longue durée, par exemple). Exemple : Pôle Emploi propose des formations gratuites pour les demandeurs d'emploi.

2. Politiques passives de l'emploi : Elles visent à compenser la perte de revenus des chômeurs. L'exemple le plus courant est l'allocation chômage. Bien qu'elles soient essentielles pour assurer un revenu minimum aux chômeurs, elles peuvent parfois avoir des effets pervers, comme réduire l'incitation à rechercher activement un emploi. Exemple: L'ARE (Allocation de Retour à l'Emploi) est une allocation versée aux personnes ayant perdu involontairement leur emploi.

Il est important de noter que l'efficacité des politiques de l'emploi est souvent débattue. Certaines mesures peuvent être coûteuses et avoir des effets limités, tandis que d'autres peuvent avoir des effets inattendus.

Politiques de la concurrence

Les politiques de la concurrence visent à garantir un fonctionnement optimal des marchés en empêchant les pratiques anticoncurrentielles. L'objectif est de favoriser une concurrence saine et loyale entre les entreprises, afin que les consommateurs puissent bénéficier de prix plus bas, d'une plus grande diversité de produits et d'une meilleure qualité. Les principales actions menées dans le cadre des politiques de la concurrence sont :

1. La lutte contre les ententes : Les ententes sont des accords entre entreprises visant à fixer les prix, à limiter la production ou à se répartir les marchés. Elles sont illégales car elles faussent la concurrence et nuisent aux consommateurs. Exemple : Des entreprises de construction s'entendent pour gonfler les prix des appels d'offres publics.

2. Le contrôle des concentrations : Les opérations de fusion-acquisition entre entreprises peuvent entraîner une concentration du marché et réduire la concurrence. Les autorités de la concurrence examinent ces opérations pour s'assurer qu'elles ne portent pas atteinte aux intérêts des consommateurs. Exemple : Une fusion entre deux grandes entreprises de téléphonie mobile est examinée par l'Autorité de la concurrence.

3. La lutte contre les abus de position dominante : Une entreprise en position dominante sur un marché peut abuser de cette position pour imposer des prix excessifs, exclure ses concurrents ou imposer des conditions de vente discriminatoires. Ces pratiques sont illégales et sont sanctionnées par les autorités de la concurrence. Exemple : Une entreprise qui détient un brevet essentiel refuse de le concéder à ses concurrents à des conditions raisonnables.

Politiques d'innovation

Les politiques d'innovation visent à stimuler la recherche et le développement (R&D) et à favoriser la diffusion des nouvelles technologies. L'innovation est un moteur essentiel de la croissance économique, car elle permet d'améliorer la productivité, de créer de nouveaux produits et services et de répondre aux défis sociétaux (transition énergétique, vieillissement de la population, etc.). Les politiques d'innovation peuvent prendre différentes formes :

1. Le financement de la recherche : L'État peut financer directement la recherche publique (universités, centres de recherche) ou accorder des aides financières aux entreprises qui investissent dans la R&D (crédit d'impôt recherche, subventions). Exemple : Le Crédit d'Impôt Recherche (CIR) est une mesure fiscale qui permet aux entreprises de déduire une partie de leurs dépenses de R&D de leur impôt sur les sociétés.

2. Le soutien à la création d'entreprises innovantes : L'État peut soutenir la création de start-ups en leur offrant des aides financières, des conseils et un accès à des infrastructures (incubateurs, pépinières d'entreprises). Exemple : Les incubateurs d'entreprises offrent un accompagnement personnalisé aux jeunes entreprises innovantes.

3. La protection de la propriété intellectuelle : Les brevets, les marques et les droits d'auteur protègent les innovations et incitent les entreprises à investir dans la R&D. L'État doit veiller à ce que ces droits soient respectés et à ce qu'ils n'entravent pas la diffusion des connaissances. Exemple : Le dépôt d'un brevet permet à une entreprise de protéger son invention pendant une durée limitée.

Les défis des politiques structurelles

Les politiques structurelles sont souvent complexes à mettre en œuvre et à évaluer. Elles nécessitent une vision de long terme et une coordination entre les différents acteurs (État, entreprises, partenaires sociaux). Elles peuvent également susciter des résistances et des oppositions, car elles impliquent des changements profonds dans l'organisation de l'économie et de la société. De plus, leurs effets ne sont pas toujours immédiats et peuvent être difficiles à mesurer.

Ce qu'il faut retenir

• Les politiques structurelles visent à modifier les structures fondamentales de l'économie à long terme.
• Les politiques de l'emploi cherchent à réduire le chômage et à favoriser la création d'emplois (politiques actives et passives).
• Les politiques de la concurrence garantissent un fonctionnement optimal des marchés en luttant contre les pratiques anticoncurrentielles (ententes, abus de position dominante, etc.).
• Les politiques d'innovation stimulent la recherche et le développement et favorisent la diffusion des nouvelles technologies.
• La mise en œuvre des politiques structurelles est complexe et nécessite une vision de long terme et une coordination entre les acteurs.