Les juridictions et l'organisation judiciaire en France

Qu'est-ce qu'une juridiction ?

Une juridiction est un organe de l'État chargé de rendre la justice. Elle tranche les litiges et assure le respect du droit. En France, le système juridictionnel est divisé en deux ordres principaux : l'ordre judiciaire et l'ordre administratif.

L'Ordre Judiciaire

L'ordre judiciaire traite des litiges entre personnes privées (particuliers, entreprises) et des infractions pénales. Il est coiffé par la Cour de cassation, qui est la plus haute juridiction. Les principales juridictions de l'ordre judiciaire sont :

• Les tribunaux judiciaires : (issus de la fusion des tribunaux d'instance et de grande instance) Ils traitent des affaires civiles et pénales de droit commun.
• Les conseils de prud'hommes : Ils règlent les litiges entre employeurs et salariés.
• Les tribunaux de commerce : Ils tranchent les litiges entre commerçants et les affaires relatives aux entreprises.
• Les cours d'appel : Elles examinent les jugements rendus en première instance par les tribunaux judiciaires, les conseils de prud'hommes et les tribunaux de commerce.
• Les cours d'assises : Elles jugent les crimes (les infractions les plus graves).

L'Ordre Administratif

L'ordre administratif traite des litiges entre les particuliers et l'administration (État, collectivités territoriales, établissements publics). Il est coiffé par le Conseil d'État, qui est la plus haute juridiction. Les principales juridictions de l'ordre administratif sont :

• Les tribunaux administratifs : Ils traitent des recours contre les décisions de l'administration.
• Les cours administratives d'appel : Elles examinent les jugements rendus en première instance par les tribunaux administratifs.

Le Tribunal des Conflits

Le Tribunal des conflits est une juridiction particulière chargée de résoudre les conflits de compétence entre les deux ordres (judiciaire et administratif). Il détermine quel ordre est compétent pour juger une affaire.

Les principes fondamentaux de la justice en France

Plusieurs principes garantissent le bon fonctionnement de la justice en France :

• L'indépendance de la justice : Les juges doivent être indépendants du pouvoir politique et des pressions extérieures.
• L'impartialité de la justice : Les juges doivent être neutres et ne pas prendre parti pour l'une des parties en litige.
• Le droit à un procès équitable : Toute personne a le droit d'être jugée équitablement, avec les mêmes garanties de procédure.
• La publicité des audiences : Les audiences sont en principe publiques, sauf exceptions prévues par la loi.
• Le double degré de juridiction : Toute personne a le droit de faire appel d'un jugement rendu en première instance.

Ce qu'il faut retenir

• Une juridiction est un organe de l'État chargé de rendre la justice.
• Le système judiciaire français est divisé en deux ordres : l'ordre judiciaire (litiges entre personnes privées) et l'ordre administratif (litiges entre les particuliers et l'administration).
• La Cour de cassation est la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire, le Conseil d'État est la plus haute juridiction de l'ordre administratif.
• Le Tribunal des conflits résout les conflits de compétence entre les deux ordres.
• La justice en France repose sur des principes fondamentaux tels que l'indépendance, l'impartialité, le droit à un procès équitable, la publicité des audiences et le double degré de juridiction.