Le Parlement Français : Assemblée Nationale et Sénat

Introduction au Parlement Français

Le Parlement français est une institution bicamérale, ce qui signifie qu'il est composé de deux assemblées : l'Assemblée Nationale et le Sénat. Il est au cœur du système démocratique français, représentant le peuple et exerçant le pouvoir législatif. Son rôle principal est de voter les lois, de contrôler l'action du gouvernement et d'évaluer les politiques publiques. Le Parlement est garant de la séparation des pouvoirs, un principe fondamental de la République.

L'Assemblée Nationale : La Représentation du Peuple

L'Assemblée Nationale est la chambre basse du Parlement. Ses membres, les députés, sont élus au suffrage universel direct par les citoyens français lors des élections législatives. Chaque député représente une circonscription électorale.

Composition : L'Assemblée Nationale compte 577 députés.

Rôle : L'Assemblée Nationale a un rôle prépondérant dans le processus législatif. C'est elle qui examine en premier les projets et propositions de loi, et c'est elle qui a le dernier mot en cas de désaccord avec le Sénat. Elle peut également renverser le gouvernement par une motion de censure.

Exemple : Le vote d'une loi sur la réforme des retraites commence généralement à l'Assemblée Nationale, où elle est débattue, amendée et votée. Si l'Assemblée adopte la loi, elle est ensuite transmise au Sénat.

Le Sénat : La Représentation des Territoires

Le Sénat est la chambre haute du Parlement. Il représente les collectivités territoriales de la République (régions, départements, communes). Ses membres, les sénateurs, sont élus au suffrage indirect par un collège électoral composé de grands électeurs (conseillers régionaux, départementaux, municipaux).

Composition : Le Sénat compte 348 sénateurs.

Rôle : Le Sénat examine les projets et propositions de loi après l'Assemblée Nationale. Il peut les amender, les rejeter ou les adopter. En cas de désaccord avec l'Assemblée Nationale, une commission mixte paritaire (CMP) est mise en place pour trouver un compromis. Si la CMP échoue, l'Assemblée Nationale a le dernier mot.

Exemple : Le Sénat peut apporter des modifications à une loi votée par l'Assemblée Nationale, par exemple pour mieux prendre en compte les spécificités des territoires ruraux ou des régions d'outre-mer.

Le Processus Législatif : De l'Initiative à la Loi

Le processus législatif est l'ensemble des étapes qui mènent à l'adoption d'une loi. Il peut être initié par le gouvernement (projet de loi) ou par les parlementaires (proposition de loi).

Étapes clés :

1. Dépôt du texte : Le projet ou la proposition de loi est déposé sur le bureau de l'une des deux assemblées (généralement l'Assemblée Nationale).
2. Examen en commission : Le texte est examiné par une commission parlementaire spécialisée qui rédige un rapport.
3. Débat en séance publique : Le texte est débattu et amendé en séance publique.
4. Vote : Le texte est voté par les députés ou les sénateurs.
5. Navette parlementaire : Si les deux assemblées n'adoptent pas le même texte, une navette parlementaire est mise en place : le texte est renvoyé à l'autre assemblée, qui l'examine à nouveau.
6. Commission Mixte Paritaire (CMP) : En cas de désaccord persistant, une CMP est convoquée pour trouver un compromis.
7. Adoption définitive : Si la CMP échoue, l'Assemblée Nationale a le dernier mot. Le texte est alors définitivement adopté.
8. Promulgation : La loi est ensuite promulguée par le Président de la République et publiée au Journal Officiel.

Exemple : Un député dépose une proposition de loi visant à améliorer l'accès à l'éducation. Cette proposition est examinée par la commission de l'éducation de l'Assemblée Nationale, puis débattue et votée en séance publique. Si elle est adoptée, elle est transmise au Sénat, où le même processus se répète. Si les deux assemblées votent des versions différentes de la proposition, une CMP est convoquée pour trouver un compromis.

Les Pouvoirs du Parlement

Le Parlement dispose de plusieurs pouvoirs importants :

• Pouvoir législatif : Voter les lois.
• Pouvoir de contrôle : Contrôler l'action du gouvernement par des questions, des commissions d'enquête, des motions de censure.
• Pouvoir d'évaluation : Évaluer les politiques publiques.
• Pouvoir de révision constitutionnelle : Participer à la révision de la Constitution.

Exemple : L'Assemblée Nationale peut convoquer un ministre pour lui poser des questions sur sa politique. Elle peut également créer une commission d'enquête pour examiner une affaire particulière, comme la gestion d'une crise sanitaire.

Ce qu'il faut retenir

• Le Parlement français est bicaméral : Assemblée Nationale et Sénat.
• L'Assemblée Nationale représente le peuple, les députés sont élus au suffrage universel direct.
• Le Sénat représente les collectivités territoriales, les sénateurs sont élus au suffrage indirect.
• Le Parlement vote les lois, contrôle l'action du gouvernement et évalue les politiques publiques.
• Le processus législatif comprend plusieurs étapes : dépôt du texte, examen en commission, débat en séance publique, vote, navette parlementaire, CMP, adoption définitive, promulgation.
• L'Assemblée Nationale a le dernier mot en cas de désaccord avec le Sénat.